Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire (HiTech Services, auto-entreprise) et ses clients, dans le cadre de la création et de la maintenance de sites web et autres prestations numériques.
1. Objet et Identification
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par HiTech Services (ci-après "Le Prestataire").
Le Prestataire : HiTech Services (Web83.fr)
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 85242464700018
Adresse : 273 Chemin de la Marquise, 83320 Carqueiranne
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Commande et Formation du Contrat
La commande est formalisée par l'acceptation par le Client du devis émis par le Prestataire. Ce devis détaille la nature des travaux, les fonctionnalités incluses, les tarifs nets et les délais de réalisation estimés.
La validation définitive de la commande est conditionnée par le versement de l'acompte convenu (généralement 30% du montant total) par le Client, sauf accord contraire écrit.
Toute modification demandée par le Client après l'acceptation du devis initial fera l'objet d'un avenant et d'une révision des coûts et des délais.
3. Prix et Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la commande.
- Solde (70%) à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive et la transmission des accès complets au Client.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations et d'appliquer des pénalités de retard.
4. Délais et Livraison
Les délais de réalisation spécifiés dans le devis ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la complexité du projet et, de manière cruciale, de la rapidité du Client à fournir le contenu nécessaire (textes, images, validations).
Le site est considéré comme livré après la phase de test et la validation écrite du Client (e-mail faisant foi).
La mise en ligne définitive (transfert des accès) n'intervient qu'après le règlement intégral du solde de la facture.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir l'intégralité des éléments (textes, images, logos, etc.) nécessaires à la réalisation du site dans les délais convenus. Le Client garantit que tous les éléments fournis sont libres de droit et qu'il détient les droits de propriété intellectuelle et d'utilisation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de contenus illégaux ou non autorisés.
6. Propriété Intellectuelle
Le Client devient propriétaire des créations (structure du site, design graphique et contenu spécifique) après le paiement intégral de la prestation. Toutefois, les logiciels, scripts, thèmes et plugins utilisés (notamment WordPress) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis aux licences Open Source ou commerciales correspondantes.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation sur son site Web83.fr (section Portfolio).
7. Hébergement et Maintenance
L'hébergement et le nom de domaine sont souvent inclus la première année dans les offres WordPress et Marchand. Au-delà, ces frais sont à la charge du Client, qui a la liberté de choisir son hébergeur.
Le support technique et la maintenance (mises à jour de sécurité et de performance) ne sont pas inclus dans le prix de création, sauf mention contraire explicite sur le devis. Des contrats de maintenance annuels sont proposés séparément.
8. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, le préjudice commercial ou la perte de données, qui pourraient résulter de l'utilisation du site livré. Une fois le site livré, le Client est responsable de son utilisation et de sa gestion.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
En cas de désaccord persistant, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Contact pour les CGV
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter HiTech Services à : contact@web83.fr.
Date de dernière mise à jour : Mai 2024.